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Les Autochtones et le droit de la famille
Les Autochtones et le droit de la famille

 

Quel est l'effet de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille sur les affaires de droit de la famille des Autochtones?

La Loi sur les services à l'enfance et à la famille tient compte du statut juridique unique des peuples autochtones au Canada. Dans les affaires de droit de la famille, des dispositions de la Loi prennent en considération les facteurs culturels pour déterminer « l'intérêt véritable » de l'enfant.

Lorsqu'il s'agit d'enfants autochtones, « la personne tenue […]de rendre une ordonnance ou de prendre une décision dans l'intérêt véritable d'un enfant indien ou autochtone tient compte de l'importance de maintenir l'identité culturelle de l'enfant en reconnaissance du caractère unique que revêtent la culture, le patrimoine et les traditions propres aux Indiens et aux autochtones. » Art. 37(4) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille

Les droits des Autochtones sont-ils différents de ceux des autres Canadiens lorsqu'il s'agit d'affaires de droit de la famille?

Dans certains aspects du droit de la famille, la Loi sur les services à l'enfance et à la famille confère aux Autochtones des droits différents. Dans les autres aspects, ils ont les mêmes droits que les autres Canadiens.

Lorsqu'elles portent sur le soin des enfants, les ordonnances parentales, la tutelle, les pensions alimentaires pour enfant ou pour conjoint ou la propriété, toutes les décisions du tribunal peuvent prendre en compte le patrimoine autochtone d'une personne.

Informer votre avocat que vous vous identifiez comme Autochtone pourrait vous aider à protéger vos droits.

Quel sera la répercussion sur les affaires de protection de l'enfance si vous vous identifiez comme Autochtones?

La Loi peut également avoir des répercussions sur vos droits dans les cas du bien-être d'un enfant, par exemple, si la Société d'aide à l'enfance a pris vos enfants en charge ou si elle menace de le faire.

Dans un tel cas, la Loi reconnaît qu'il devrait être permis aux peuples autochtones de fournir leurs propres services à la famille et à l'enfance, si possible. Tous les services fournis aux familles et aux enfants autochtones « devraient l’être d’une façon qui tient compte de leur culture, de leur patrimoine, de leurs traditions et du concept de la famille élargie.» Art. 1(5) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Le tribunal pourrait tenir compte du patrimoine et des traditions autochtones de l'enfant. Cependant, l'intérêt véritable de l'enfant reste le facteur dominant dans la décision du tribunal.

Où trouver les programmes et les ressources du droit de la famille en Ontario spécialement conçus pour les Autochtones?

Il y a plusieurs programmes pour aider les Autochtones qui ont affaire au système judiciaire en droit de la famille :

Les agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux de droit de la famille (en anglais seulement)

  • Les agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux peuvent vous aider à comprendre le système judiciaire en droit de la famille. Ils ne sont pas des avocats donc ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques. Cependant, ils peuvent vous renseigner sur le processus judiciaire et les différentes procédures au tribunal de la famille, entre autre.

Talking together — Règlement extrajudiciaire des différends (en anglais seulement)

  • Ce programme s'adresse aux membres des communautés des Premières Nations qui se trouvent sur le territoire de la nation Nishnawbe-Aski dont les enfants ont été pris en charge par le système de protection de l'enfance. Talking together est un programme de justice réparatrice fondé sur les cercles de discussion qui vise à réunir les membres d'une famille dans le but de les amener à collaborer au règlement des différends et au rétablissement de la famille.

Giiwedin Anang — Règlement extrajudiciaire des différends (en anglais seulement)

  • Ce programme s'adresse aux familles autochtones vivant dans la région du grand Toronto dont les enfants ont été pris en charge par le système de protection de l'enfance. Giiwedin Anang est un programme de règlement des différends. Dans le cadre de ce programme, les Aînés et les membres de la communauté donnent des conseils aux membres d'une famille dans le but de les amener à collaborer au règlement des différends et au rétablissement de la famille.

Programmes d'intervention auprès des partenaires violents (PIPV)

  • Des services de conseils et d'éducation sont fournis par des organismes communautaires aux personnes qui ont agressé leur partenaire. Ces programmes sont offerts dans plusieurs localités.

Violence familiale

Des services sont offerts aux personnes victimes de violence familiale. Si vous vivez une situation de violence familiale ou de mauvais traitement, en subissez les effets ou êtes en situation de crise, suivez le lien pour savoir comment recevoir de l'aide immédiatement.

 

 

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