Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

Ressources à l’intention des Autochtones
Ressources à l’intention des Autochtones

 

Que signifie pour un Autochtone de s’identifier comme appartenant aux peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations?

Si vous êtes un Autochtone et que vous avez affaire pour la première fois au système de justice, il est important que vous vous identifiiez en tant que membre des peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations pour que l’avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les droits des Autochtones. En d’autres mots, vous devriez dire à l’avocat de service ou à votre avocat que vous êtes autochtone.

Vous devriez vous identifier comme appartenant au peuple autochtone que vous viviez ou non dans une réserve, que vous ayez ou non le statut d’Indien ou que vous viviez dans une région rurale ou urbaine.

Pourquoi est-il important de dire à votre avocat que vous vous identifiez comme appartenant au peuple autochtone?

Le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les services à l'enfance et à la famille contiennent des dispositions qui traitent du statut juridique spécial des peuples autochtones au Canada

Si vous vous identifiez comme appartenant au peuple autochtone, votre avocat peut s’assurer que les facteurs et principes Gladue s’appliquent à votre affaire. Gladue fait référence à un droit que possèdent les Autochtones en vertu du Code criminel.

Informer votre avocat de votre appartenance au peuple autochtone signifie aussi que vous pouvez être orienté vers des programmes de justice communautaire pour les Autochtones ou d’autres fournisseurs de services aux Autochtones s’ils sont disponibles dans votre région et si vous le souhaitez.

Des renseignements sur votre patrimoine permettraient à votre avocat de savoir si la Loi sur les Indiens a une incidence sur votre problème juridique. Par exemple, si vous vivez dans une réserve, les droits sur des biens que vous possédez dans le cadre de votre mariage peuvent être différents des droits dont dispose la population non autochtone de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le dépliant produit par Aide juridique Ontario Pourquoi est-il important d’annoncer à votre avocat que vous êtes autochtone?

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