Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

À propos du site
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Droit criminel + information + ressources et documents = Faitsdedroit

Si vous avez une question en matière de droit criminel et que vous vivez en Ontario, ce site s'adresse à vous. Vous trouverez dans Faitsdedroit des ressources et des renseignements juridiques détaillés qui vous aideront à vous y retrouver dans le système de justice pénale. Que vous-même, un ami ou un membre de votre famille deviez bientôt comparaître en cour, ou bien que vous vous intéressiez pour une autre raison au droit criminel en Ontario, vous êtes ici au bon endroit.

Le site Faitsdedroit ne donne pas de conseil ni d'avis juridique. Si vous avez une question de droit, vous devriez dans tous les cas essayer de parler à un avocat ou autre prestataire de services juridiques.

Comment utiliser le site Faitsdedroit

Faites une recherche dans notre liste de sujets juridiques pour trouver des renseignements sur les diverses étapes des procédures judiciaires en droit criminel. Vous y trouverez des renseignements complets, depuis des concepts de base, comme la première comparution en cour, jusqu'à des procédures plus complexes, comme la détermination de la peine. Nous ajoutons continuellement de nouveaux sujets à notre liste, mais si vous voulez nous en suggérer un, n'hésitez pas à le faire.

Vous pouvez aussi télécharger des exemplaires de formulaires utiles ou utiliser notre glossaire pour trouver la définition de certains des termes juridiques que vous entendrez au tribunal.

Qui a créé le site Faitsdedroit?

Le contenu du site a été rédigé par les avocats et d'autres membres du personnel de première ligne du bureau central et des divers bureaux d'Aide juridique Ontario. Les connaissances de ces personnes, qui fréquentent tous les jours les tribunaux pour aider les clients de l'aide juridique, ont été essentielles dans la création de ce site.

Ce que le site Faitsdedroit n'est pas

Le site Faitsdedroit ne donne pas de conseil ni d'avis juridique. Si vous avez une question de droit, vous devriez dans tous les cas essayer de parler à un avocat ou autre prestataire de services juridiques.

Le site contient-il des renseignements sur le droit de la famille?

Pour des renseignements sur le droit de la famille, veuillez visiter le site du Programme d'information en droit de la famille.

À l'aide! J'ai besoin de faire une demande d'aide juridique.

Si vous avez besoin d'aide juridique, veuillez visiter le site Web d'Aide juridique Ontario.