Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Droit criminel

Avocat de service
Si vous devez vous présenter devant un tribunal pénal et n'avez pas d'avocat, un avocat de service pourrait vous aider.
Déjudiciarisation
Est-ce la première fois que vous êtes accusée d'une infraction criminelle mineure? La présente section comporte des renseignements sur les différentes voies à votre disposition pour régler votre cause.
Engagements
Les engagements à ne pas troubler la paix publique représentent souvent la manière dont les affaires sont résolues dans un tribunal pénal. Renseignez-vous sur les engagements de ne pas troubler l'ordre public et sur ce qu'il faut savoir avant de décider d'en signer un.
Mise en liberté sous caution
Connaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit paraître à une audience sur la mise en liberté sous caution? Renseignez-vous sur le processus de mise en liberté sous caution.
On vous a demandé de servir de caution
La caution est la personne qui se présente au tribunal pour promettre à un juge ou à juge de paix de superviser l'accusé(e) pendant sa mise en liberté sous caution. 
Ordonnances judiciaires
Les ordonnances du tribunal font souvent partie de la peine et peuvent entraîner de graves conséquences. Renseignez-vous sur les différentes peines qu'un juge peut imposer.
Peines pour adultes
Connaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit se rendre devant un tribunal des cautionnements? Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le processus de remise en liberté sous caution.
Plaidoyers de culpabilité
Si vous pensez plaider coupable à une infraction criminelle, la présente section vous informera sur les choses que vous devez savoir avant de prendre votre décision.
Première comparution
Est-ce la première fois que vous paraissez devant un tribunal? La présente section comporte d'importants renseignements sur la procédure d'une première comparution devant un tribunal pénal.
Types de peine
Renseignez-vous sur les différents types de peines que peut imposer un juge à un délinquant.
Êtes-vous autochtone?
Il est important que vous vous identifiiez comme appartenant au peuple autochtone pour que l'avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les droits des Autochtones.