Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Est-ce la première fois que vous êtes accusée d'une infraction criminelle mineure? La présente section comporte des renseignements sur les différentes voies à votre disposition pour régler votre cause.
Les engagements à ne pas troubler la paix publique représentent souvent la manière dont les affaires sont résolues dans un tribunal pénal. Renseignez-vous sur les engagements de ne pas troubler l'ordre public et sur ce qu'il faut savoir avant de décider d'en signer un.
Connaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit paraître à une audience sur la mise en liberté sous caution? Renseignez-vous sur le processus de mise en liberté sous caution.
La caution est la personne qui se présente au tribunal pour promettre à un juge ou à juge de paix de superviser l'accusé(e) pendant sa mise en liberté sous caution.
Les ordonnances du tribunal font souvent partie de la peine et peuvent entraîner de graves conséquences. Renseignez-vous sur les différentes peines qu'un juge peut imposer.
Connaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit se rendre devant un tribunal des cautionnements? Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le processus de remise en liberté sous caution.
Si vous pensez plaider coupable à une infraction criminelle, la présente section vous informera sur les choses que vous devez savoir avant de prendre votre décision.
Est-ce la première fois que vous paraissez devant un tribunal? La présente section comporte d'importants renseignements sur la procédure d'une première comparution devant un tribunal pénal.
Il est important que vous vous identifiiez comme appartenant au peuple autochtone pour que l'avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les droits des Autochtones.