Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Legal topics
Droit criminel
Un aperçu du droit criminel en Ontario, qui couvre des sujets comme la détermination de la peine pour adultes, la mise en liberté provisoire, la déjudiciarisation et les engagements de ne pas troubler l’ordre public.
Entrée en vigueur du nouveau système d’octroi de l’asile du Canada
Les documents suivants expliquent ce qu’il faut obtenir pour appuyer votre demande d’asile, les échéances importantes, et d’autres ressources utiles
Ressources à l’intention des Autochtones
Il est important que vous vous identifiiez comme appartenant au peuple autochtone pour que l'avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les droits des Autochtones.
Santé Mentale
Cette rubrique donne un aperçu de ce qui peut arriver lorsqu’une personne qui a des troubles de santé mentale est mise sous garde par la police et amenée à l’hôpital ou présentée devant un tribunal criminel.
Conseils et renseignements pour trouver un avocat
Avez-vous besoin d'aide pour trouver un avocat? Un avocat peut vous donner des conseils juridiques propres à votre affaire.
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