Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Un aperçu du droit criminel en Ontario, qui couvre des sujets comme la détermination de la peine pour adultes, la mise en liberté provisoire, la déjudiciarisation et les engagements de ne pas troubler l’ordre public.
Il est important que vous vous identifiiez comme appartenant au peuple autochtone pour que l'avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les droits des Autochtones.
Cette rubrique donne un aperçu de ce qui peut arriver lorsqu’une personne qui a des troubles de santé mentale est mise sous garde par la police et amenée à l’hôpital ou présentée devant un tribunal criminel.