Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Que se passe-t-il si l'accusé est déclaré « apte » après l'audience sur l'aptitude?

Si l'accusé est déclaré « apte » après l'audience sur l'aptitude à subir son procès, il doit poursuivre le traitement de son dossier comme n'importe qui d'autre.

Cela signifie qu'il peut demander une enquête sur le cautionnement, faire établir une date de procès, plaider coupable, ou simplement ajourner son dossier à une autre date. Même si l'accusé est déclaré « apte » à subir son procès, il peut très bien avoir de graves troubles mentaux. Dans ce cas, des agents spéciaux du tribunal sont présents pour l'aider.

Ces travailleurs, qui sont souvent des travailleurs sociaux, aident l'accusé à trouver un endroit où habiter ou à obtenir du counseling. Ils ne sont pas des avocats et ne peuvent pas représenter l'accusé au tribunal. De nombreux palais de justice de l'Ontario ont un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux, qui entend les cas d'accusés ayant des troubles mentaux (qu'ils soient « aptes » ou non).