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Audiences sur l’aptitude à subir le procès
Audiences sur l’aptitude à subir le procès

Qu'est-ce qu'une audience sur l'aptitude à subir son procès?

L'audience sur l'aptitude à subir son procès est comme un bref procès au cours duquel le juge décide si l'accusé est « inapte à subir son procès » ou non. L'audience a lieu après l'évaluation de l'accusé par un psychiatre et son retour devant le tribunal.

Contrairement à un procès criminel, il suffit de prouver que l'accusé est inapte à subir son procès « selon la prépondérance des probabilités » et non « au-delà de tout doute raisonnable ». Le critère de la prépondérance des probabilités signifie simplement « plus probable qu'improbable ». Si l'accusé n'a pas d'avocat, le juge nomme parfois un avocat pour le représenter à l'audience sur l'aptitude. Si l'accusé ne veut pas d'avocat, le juge peut tout de même nommer un avocat pour faciliter le déroulement de l'audience, même s'il ne représente pas directement l'accusé.

Lors d'une audience sur l'aptitude, les témoins sont appelés pour témoigner devant le tribunal. Dans de nombreuses audiences sur l'aptitude, le psychiatre qui a évalué l'accusé témoigne. Parfois, cependant, le psychiatre ne témoigne pas en personne et le rapport qu'il a produit est déposé en preuve. Souvent, l'accusé témoigne. Après que le juge a entendu tous les témoignages à l'audience, il demande au procureur de la Couronne et à l'avocat de l'accusé (ou à l'accusé lui-même) de faire des observations sur la question de savoir s'il a été prouvé que l'accusé est inapte à subir son procès. Les observations sont des arguments formulés par les avocats qui résument les éléments de preuve et essaient de convaincre le juge d'accepter leur position. Après avoir entendu les observations des avocats, le juge devra prendre une décision (qu'on appelle souvent jugement) déterminant s'il a été prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que l'accusé est inapte ou non à subir son procès.

Que se passe-t-il si l'accusé est déclaré « apte » après l'audience sur l'aptitude?

Si l'accusé est déclaré « apte » après l'audience sur l'aptitude à subir son procès, il doit poursuivre le traitement de son dossier comme n'importe qui d'autre.

Cela signifie qu'il peut demander une enquête sur le cautionnement, faire établir une date de procès, plaider coupable, ou simplement ajourner son dossier à une autre date. Même si l'accusé est déclaré « apte » à subir son procès, il peut très bien avoir de graves troubles mentaux. Dans ce cas, des agents spéciaux du tribunal sont présents pour l'aider.

Ces travailleurs, qui sont souvent des travailleurs sociaux, aident l'accusé à trouver un endroit où habiter ou à obtenir du counseling. Ils ne sont pas des avocats et ne peuvent pas représenter l'accusé au tribunal. De nombreux palais de justice de l'Ontario ont un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux, qui entend les cas d'accusés ayant des troubles mentaux (qu'ils soient « aptes » ou non).

Que se passe-t-il si l'accusé est déclaré « inapte à subir son procès » après une audience sur l'aptitude?

Si l'accusé est déclaré inapte à subir son procès après une audience sur l'aptitude, la procédure criminelle régulière demeure interrompue.

L'accusé inapte à subir un procès se trouve souvent dans une situation difficile, car il ne peut pas aller de l'avant pour régler les accusations portées contre lui en établissant une date de procès ou en plaidant coupable, et il n'est généralement pas admissible à une mise en liberté sous caution. En vertu du Code criminel, le juge peut renvoyer un accusé inapte à subir son procès à la Commission ontarienne d'examen, mais le plus souvent le procureur de la Couronne (ou l'avocat de l'accusé) demande au juge de rendre une ordonnance appelée ordonnance de traitement.

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