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L'audience a lieu après l'évaluation de l'accusé par un psychiatre
L'audience a lieu après l'évaluation de l'accusé par un psychiatre

Qu'est-ce qu'une ordonnance de traitement et/ou une audience sur l'ordonnance de traitement?

Les ordonnances de traitement comportent presque toujours l'exigence, pour l'accusé, de prendre des médicaments. (lien l'exigence...médicaments)Il s'agit généralement de médicaments par voie orale, mais l'ordonnance peut aussi viser des médicaments administrés par injection. L'accusé peut être contraint par une ordonnance de recevoir des injections. C'est la raison pour laquelle les ordonnances de traitement ne sont rendues que si le juge est convaincu, après avoir entendu le témoignage du psychiatre, de ce qui suit :

  • L'accusé ne va probablement pas devenir apte à subir son procès sans un traitement;
  • Le traitement recommandé est le moins envahissant possible;
  • Le risque de préjudice causé par le traitement n'est pas plus important que les avantages prévus du traitement;
  • Le traitement devrait rendre l'accusé apte à subir son procès dans les 60 jours.

Les ordonnances de traitement sont rendues après la tenue d'une audience sur l'ordonnance de traitement. Souvent une audience sur l'ordonnance de traitement est tenue en même temps qu'une audience sur l'aptitude. Comme pour l'audience sur l'aptitude, le juge tient compte des éléments de preuve produits et des observations des avocats pour décider s'il convient ou non de rendre une ordonnance de traitement.

Pour combien de temps l'ordonnance de traitement est-elle valable?

Les ordonnances de traitement ne peuvent être valables que pour 60 jours au maximum. Dans certains cas, l'accusé est ramené au tribunal après que le traitement l'a rendu « apte », avant l'expiration de la période de 60 jours.

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