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Que se passe-t-il après que la police m'a relâché ou que la mise en liberté sous caution m'a été accordée?

Si vous avez été accusé(e) d'une infraction criminelle, après que la police vous a relâché(e) ou que la mise en liberté sous caution vous a été accordée, vous devrez vous présenter au tribunal. C'est ce qu'on appelle la première comparution. Elle aura lieu généralement quelques semaines après votre mise en liberté. La salle d'audience où vous devrez vous présenter portera probablement l'un des noms suivants :

  • Audience de première comparution;
  • Audience de mise au rôle;
  • Audience pour fixer une date.

Selon l'accusation qui est portée contre vous, il se peut que votre première comparution ait lieu devant un tribunal spécial qui ne traite que de certaines accusations. Par exemple :

  • Le tribunal des adolescents, qui ne traite que des cas concernant des adolescents;
  • Le tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale, qui ne traite que des accusations concernant de la violence conjugale.