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Quand l'accusé devrait-il accepter de signer un engagement de ne pas troubler l'ordre public?

La décision de signer un engagement de ne pas troubler l'ordre public ou non dépend de plusieurs facteurs et chaque cas est différent. Exemples de facteurs à prendre en compte : solidité des arguments de la Couronne, circonstances personnelles, risque de perdre la cause au procès.

La décision doit être prise par l'accusé tout seul, mais jamais sans qu'il consulte son avocat (ou un avocat de service). Un avocat sera en mesure de lui fournir des conseils juridiques selon les circonstances de l'affaire en cause.