Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Comment saurai-je où et quand me présenter au tribunal pour ma première comparution?

Si la police vous a relâché, la date, l'heure et le lieu de votre première comparution seront indiqués sur le papier que vous a remis la police. Ce document s'appelle généralement avis de comparution, assignation ou promesse de comparaître. Si vous avez été remis en liberté sous caution, la date, l'heure et le lieu de votre première comparution seront indiqués sur le document que le tribunal vous a remis. Ce document s'appelle généralement reconnaissance ou engagement.

Pour ne pas oublier, inscrivez la date de votre comparution sur un calendrier ou entrez-la dans votre téléphone, ou encore là où vous notez des dates importantes. Essayez aussi de prendre congé du travail et d'arranger la garde de vos enfants le jour où vous devez vous présenter au tribunal.