Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Recevrai-je d'autres documents après la première comparution?

Les documents que vous recevez à la première comparution forment souvent la « divulgation initiale ». Cela signifie que vous pourriez recevoir d'autres documents du procureur de la Couronne dans le cadre d'audiences qui auront lieu plus tard. Le procureur de la Couronne peut vous remettre de lui-même ces autres documents lors d'une autre comparution ou vous devrez peut-être en faire la demande, selon les documents dont il s'agit.

Il est toujours préférable de parler à votre avocat ou avec l'avocat de service si vous pensez qu'un document manque ou est incorrect dans le dossier qui vous a été remis. Votre avocat ou l'avocat de service pourrait demander au procureur de la Couronne l'information dont vous avez besoin. Il pourrait aussi examiner les documents qui vous sont divulgués et vous dire si certains renseignements importants pour votre cause manquent.