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Que signifie « divulgation » ou « divulgué »?

Les documents divulgués ou communiqués sont des copies des preuves que le procureur de la Couronne et la police ont recueillies pour poursuivre votre cas. On vous remet ces documents parce que c'est votre droit constitutionnel de connaître les preuves qui seront utilisées contre vous.
Les documents divulgués forment généralement un dossier que le procureur de la Couronne vous remettra lorsque vous vous trouverez à l'avant de la salle d'audience, après que votre nom a été appelé. Dans certains palais de justice, vous pourrez recevoir ce dossier avant le début de l'audience.

Le dossier de divulgation est probablement constitué de papiers agrafés ensemble.

Le dossier contient généralement les documents suivants :

Vous recevrez généralement ces documents à la première comparution. Si vous ne les recevez pas, vous devez le dire au juge. Il se peut aussi que vous receviez d'autres documents additionnels si vous revenez au tribunal pour d'autres dates d'audience.

Votre dossier de divulgation contiendra aussi un résumé écrit de la version des faits qui ont conduit à vos accusations que le procureur de la Couronne a préparées. C'est ce qu'on appelle le synopsis. Vous pouvez accepter ou non la version des faits présentée par le synopsis. Lorsque vous passez en revue les documents qui vous sont divulgués, il est important de vous rappeler que ce sont les preuves recueillies par la police et qu'elles ne contiennent peut-être pas votre version des faits.