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Qu'est-ce qu'une enquête sur le cautionnement ou audience sur la mise en liberté sous caution?

Lorsqu'une personne est arrêtée et accusée d'une infraction criminelle, elle peut être relâchée si elle signe un formulaire déclarant qu'elle promet de comparaître au tribunal à la date que lui indiquera la police.

Si la police ne la relâche pas, la personne accusée (qu'on appelle l'accusé) sera emmenée devant le tribunal qui prendra la décision de la remettre en liberté ou non. Dans certains cas, une enquête sur le cautionnement ou audience sur la mise en liberté sous caution, qui ressemble à un mini-procès, a lieu et le juge ou juge de paix décide si l'accusé sera mis en liberté sous caution ou non.