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Que fait le juge ou le juge de paix dans une audience sur la mise en liberté sous caution?

Le juge ou juge de paix écoute les preuves et arguments présentés par le procureur de la Couronne et par l'accusé (par l'intermédiaire de son avocat ou de l'avocat de service), puis décide s'il faut libérer l'accusé sous caution ou non. Lors d'une audience sur la mise en liberté sous caution, comme dans les autres audiences, le juge ou le juge de paix est appelé le « tribunal ».

Dans certains cas, le procureur de la Couronne recommandera au juge ou au juge de paix que l'accusé soit remis en liberté sous certaines conditions. C'est ce qu'on appelle une « libération sur consentement ». Dans d'autres cas, le procureur de la Couronne ne recommandera pas la mise en liberté et une enquête sur le cautionnement aura lieu. Dans tous les cas, le juge ou le juge de paix prend la décision finale de libérer ou non l'accusé sous caution.