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Que se passe-t-il à l'enquête sur le cautionnement?

D'abord, le procureur de la Couronne présente les allégations au tribunal. La plupart du temps, le procureur de la Couronne le fait en lisant à haute voix les allégations qui figurent dans le synopsis de la police. Parfois, le procureur de la Couronne présente les allégations en appelant une personne ou des personnes à témoigner au tribunal. Le témoin sera généralement l'agent de police qui s'est occupé de l'enquête.

Une fois que les allégations sont présentées par le procureur de la Couronne, l'avocat de l'accusé ou l'avocat de service a la possibilité de présenter ses preuves. Dans la plupart des cas, l'avocat ou l'avocat de service le fait en faisant témoigner l'accusé ou une personne qui pourrait lui servir de caution (ou les deux). Dans certains cas, plus d'une personne susceptible de servir de caution sera appelée à témoigner. L'avocat ou l'avocat de service essaiera de convaincre le tribunal que si l'accusé est mis en liberté sous caution, il se conformera à toutes les conditions de la mise en liberté sous caution, de sa propre volonté ou avec l'aide de la ou des cautions qui le superviseront.

Après que les deux parties ont produit leurs preuves, elles présentent leurs arguments devant le juge ou juge de paix. Le juge ou juge de paix décidera ensuite s'il faut libérer l'accusé sous caution ou le garder en prison jusqu'à son procès ou jusqu'à une autre prise de décision (comme un plaidoyer de culpabilité ou un retrait des accusations).