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La personne accusée doit-elle déposer de l'argent au tribunal pour pouvoir être mise en liberté sous caution?

Dans certains cas, l'accusé devra déposer une somme d'argent au tribunal afin de pouvoir être mis en liberté sous caution. Si la personne accusée,

  • ne vit pas en Ontario,
  • ou vit dans un rayon de 200 km ou plus de l'endroit où elle est détenue,

il est probable qu'elle devra déposer une somme d'argent au tribunal afin de pouvoir être mise en liberté sous caution.

Toutefois, dans la plupart des palais de justice, il est habituel que l'accusé ou sa caution promette de verser une somme d'argent au tribunal sans le faire réellement. Cette promesse de verser de l'argent s'appelle un « engagement ». Si la personne accusée viole l'une des conditions de sa mise en liberté sous caution, ou si elle ne comparaît au tribunal à la date de son audience, elle, ou sa caution, pourrait perdre la totalité ou une partie de la somme d'argent qu'elle s'est engagée à verser au tribunal en signant l'engagement.