Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Quels sont les facteurs dont le juge ou juge de paix tiendra compte pour décider s'il y a lieu ou non de mettre un accusé en liberté sous caution?

La décision de mettre ou non un accusé en liberté sous caution dépend de plusieurs facteurs dont le tribunal tiendra compte, notamment les suivants :

  • le casier judiciaire de l'accusé (le cas échéant);
  • la gravité des accusations;
  • la capacité de la caution de superviser l'accusé (s'il y a lieu);
  • la protection du public ou de la victime présumée;
  • la probabilité que l'accusé commette d'autres infractions s'il est remis en liberté;
  • l'âge et la situation personnelle de l'accusé.

Cette liste n'est pas exhaustive et le tribunal n'examinera pas nécessairement tous les facteurs dans chaque cas. Chaque cas est particulier.