Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Vous devriez toujours apporter les documents que vous avez reçus de la police lorsque vous avez été relâché ou les documents que le tribunal vous a remis lorsque vous avez été remis en liberté sous caution.
Voici une liste de contrôle qui pourra vous aider à vous préparer à votre première comparution.
Voici quelques documents que vous pourriez prendre avec vous :
S'il y a des circonstances spéciales qui concernent votre cas ou votre prochaine date d'audience, vous devriez apporter la preuve de ces circonstances. Par exemple :
Si vous avez engagé un avocat qui ne viendra pas avec vous à votre première comparution, apportez la lettre d'instructions qu'il vous a remise, s'il en a préparé une. Vous devriez alors parler à un avocat de service et lui remettre cette lettre.