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Si l'accusé est un adolescent (moins de 18 ans), le processus de mise en liberté sous caution est-il différent?

En général, et à quelques exceptions près, le processus est le même.

Toutefois, il existe quelques différences importantes. Par exemple:

  • Si un adolescent accusé n'obtient pas la mise en liberté sous caution, le tribunal peut le placer sous la garde d'une « personne responsable », s'il y en a une à disposition. Cette option n'est pas offerte aux adultes.
  • Si un adolescent accusé n'obtient pas la mise en liberté sous caution par un juge de paix, il peut obtenir une nouvelle enquête sur le cautionnement devant un juge. Si le juge ne lui accorde pas non plus la mise en liberté sous caution, comme les adultes, il peut demander à une cour d'instance supérieure de réviser la décision.

Cette liste de différences entre la mise en liberté sous caution pour les adultes et les adolescents accusés n'est pas exhaustive.

Les adolescents accusés devraient consulter un avocat ou un avocat de service pour connaître leurs options en matière de mise en liberté sous caution. Pour plus d'information sur la mise en liberté sous caution des adolescents, il est aussi possible de consulter le site: http://www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/consultation/s3.html