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Que se passe-t-il si l'accusé viole une ou plusieurs conditions de sa mise en liberté sous caution pendant que je suis sa caution?

En tant que caution, vous devez appeler la police si vous apprenez que l'accusé ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté sous caution, y compris la condition de se présenter au tribunal à la date imposée. Vous remplissez le rôle de « gardien de l'accusé dans la collectivité » aux yeux du tribunal et vous devez faire appliquer les conditions de la mise en liberté sous caution.

Si des accusations sont portées contre l'accusé et qu'il plaide coupable ou est reconnu coupable d'avoir violé une condition de sa mise en liberté ou de n'avoir pas comparu au tribunal, le procureur de la Couronne peut demander que vous versiez la somme d'argent que vous avez promis de payer lorsque vous avez accepté de servir de caution. Si le procureur de la Couronne fait une telle demande, une audience aura lieu et vous aurez la possibilité d'expliquer au juge pourquoi il n'est pas justifié de vous faire verser la somme d'argent au tribunal. À la fin de l'audience, le juge décidera si vous devez payer la totalité ou une partie de l'argent promis ou s'il n'est pas justifié de vous faire payer quoi que ce soit.