Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Que faire si je ne veux plus être caution?

Vous pouvez cesser d'être caution quand vous voulez. Si vous ne souhaitez plus être caution, vous pouvez vous présenter au tribunal et demander qu'on vous relève de vos responsabilités de caution. Si on vous relève de vos responsabilités de caution, l'accusé (s'il est avec vous) retournera en prison ou un mandat sera lancé pour son arrestation (s'il n'est pas avec vous).

Renseignements sur Mettre fin à vos obligations en tant que caution.