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Qu’est-ce que la déjudiciarisation?

Les programmes de déjudiciarisation offrent une solution de rechange à une poursuite. Ces programmes sont offerts dans les palais de justice dans l’ensemble de l’Ontario. Chaque palais de justice offre des programmes de déjudiciarisation particuliers, assortis de critères d’admissibilité particuliers. Certains programmes de déjudiciarisation présentent des formalités rigides et sont très structurés – comme le programme de déjudiciarisation pour les personnes présentant des problèmes de santé mentale (Mental Health Diversion) ou le programme de sanctions extrajudiciaires (Extra Judicial Sanctions) offert dans le cadre des tribunaux pour adolescents. D’autres types de déjudiciarisation sont beaucoup plus informels et peuvent n'exiger que quelques heures de service communautaire ou un don à un organisme de bienfaisance.

Malgré leurs particularités, tous les programmes de déjudiciarisation ont une caractéristique en commun : ils offrent une solution de rechange à une poursuite. Les procureurs de la Couronne reconnaissent que ce ne sont pas tous les types d’infractions qui doivent faire l’objet de plaidoyers de culpabilité ou de procès, et qu’aider dans la collectivité peut parfois compenser le préjudice causé par une infraction.

En règle générale, la déjudiciarisation requiert qu’une personne accusée accomplisse quelque chose à l’extérieur du tribunal pour que la Couronne suspende ou retire une ou des accusations.

On pourrait, par exemple, vous offrir la déjudiciarisation dans un cas tel que celui-ci :

  • Vous avez été accusé d’« un vol de moins de » parce que vous avez pris un article de peu de valeur dans un magasin sans le payer. C’est ce qu’on appelle communément « vol à l’étalage ». Si vous n’avez pas de casier judiciaire et que vous n’avez pas eu de démêlés avec la police auparavant, le procureur de la Couronne pourrait vous offrir la déjudiciarisation et vous dire qu’elle retirera l’accusation si vous effectuez 20 heures de travaux communautaires.