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Comment puis-je savoir si on m’a offert la déjudiciarisation?

Le procureur de la Couronne approuve parfois préalablement des cas pour la déjudiciarisation. Quand il vous communique la preuve, le procureur de la Couronne peut alors vous indiquer que votre cas a été préapprouvé. Dans d’autres cas, votre avocat ou un avocat de service peut, après avoir examiné les accusations auxquelles vous devez répondre et la preuve qui vous a été communiquée, discuter avec le procureur de la Couronne (habituellement ors d'une rencontre en vue d'un règlement) de la possibilité d’une déjudiciarisation.