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Si une personne accusée est mise en liberté sous caution, à quelles conditions devra-t-elle se conformer?

Les conditions de la mise en liberté sous caution sont des règles que l'accusé doit respecter pendant sa liberté sous caution. Les conditions varient, mais elles sont liées aux accusations portées contre l'accusé.
Par exemple, si la personne est accusée de voies de fait, les conditions seront probablement les suivantes:

  • interdiction de contacter la victime présumée;
  • interdiction de se rendre au domicile de la victime, à son lieu de travail ou à son école;
  • interdiction de porter des armes (pistolets, couteaux, etc.).

Si la personne est mise en liberté sous caution avec une caution qui la supervise, elle doit parfois vivre avec sa caution. Tous les accusés mis en liberté sous caution devront se conformer à la condition de se présenter au tribunal à la date de leur audience.