Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Combien de temps m’est-il alloué pour faire un don de bienfaisance, effectuer des travaux communautaires ou suivre des séances de counseling?

La déjudiciarisation est une décision du procureur de la Couronne et celui-ci peut retirer une offre de déjudiciarisation si procureur de la Couronne estime que vous prenez trop de temps pour terminer ce que vous être censé(e) faire. Même si vous avez des raisons légitimes de prendre plus de temps que celui qui a été prévu, tentez de remplir les conditions de votre déjudiciarisation avant la date de votre prochaine comparution devant le tribunal, ou du moins soyez prêt(e) à expliquer pourquoi il vous faut plus de temps. Essayez d’être réaliste quand vous dites à votre avocat, à l’avocat de service ou au tribunal combien de temps il vous faudra pour terminer ce que vous avez à faire.