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Qu’est qu’un programme de responsabilité directe?

Certains palais de justice ont un programme de responsabilité directe. Ces programmes varient d’un palais de justice à l’autre. Cela dit, ces programmes vous donnent habituellement accès à un intervenant en justice communautaire qui peut vous aider à remplir les conditions de la déjudiciarisation. Cela signifie que l’intervenant en justice communautaire peut organiser des séances de counseling, vous trouver un endroit où vous pouvez effectuer des travaux communautaires, etc. Cette personne peut également confirmer au procureur de la Couronne que vous avez fait tout ce que vous étiez censé faire.

Comme pour tout ce qui concerne la déjudiciarisation, vous avez avantage à peser le pour et le contre d’une participation à un programme de responsabilité directe. Vous devriez toujours consulter votre avocat ou un avocat de service avant d’accepter de participer à un tel programme.

Les programmes de responsabilité directe ne sont, généralement parlant, offerts qu’aux adultes (18 ans et plus) qui n’ont pas eu, ou n’ont eu que très peu, de démêlés avec le système de justice criminelle pour adultes et qui n’ont été accusés que d’infractions mineures.