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Quelle est la différence entre un retrait et une suspension des accusations?

Si le procureur de la Couronne décide de suspendre ou de retirer des accusations, cela signifie qu’il met fin à la poursuite. Dans les deux cas, une fois que la Couronne a retiré ou suspendu les accusations déposées contre vous, vous n’êtes plus tenu de revenir devant le tribunal.

Toutefois, il existe une différence importante entre ces deux modes de cessation. Les accusations suspendues peuvent être « réactivées » dans l’année qui suit la date où elles ont été suspendues. Bien qu’une réactivation ait rarement lieu, vous devriez savoir que si vous êtes accusé de nouvelles infractions durant l’année qui suit la date où les accusations déposées contre vous ont été suspendues, les accusations suspendues pourraient être réactivées et le procureur de la Couronne pourrait vous poursuivre à nouveau relativement aux mêmes chefs d’accusations. Si les accusations ont été retirées, elles ne peuvent jamais plus faire l’objet de poursuites ni être réactivées.