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Qu’arrive-t-il si je choisis la déjudiciarisation et qu’à mi-chemin je change d’avis et décide que je veux subir un procès relativement aux accusations déposées contre moi?

Il ne tient qu’à vous de remplir ou non les conditions de la déjudiciarisation, et vous pouvez toujours changer d’avis. Chaque personne a droit à un procès relativement aux accusations déposées contre elle. Gardez à l’esprit que, si votre cause a été retardée afin que vous puissiez effectuer des travaux communautaires, suivre des séances de counseling, etc., il pourra être considéré que vous êtes à l’origine de ce retard.

Il est important de vous en rappeler, car la Constitution garantit à chaque personne le droit à la tenue d’un procès dans un délai raisonnable, et qu’il risque d’être difficile de revenir devant le tribunal et de prétendre que ce droit a été enfreint (dans le cas où vous choisiriez de le faire) si vous souhaitez la tenue d’un procès. Vous devriez consulter votre avocat ou un avocat de service sur cette question si vous décidez de ne pas compléter le processus de la déjudiciarisation après l’avoir entamé.