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Qu'est-ce qu'un engagement de ne pas troubler l'ordre public?

Qu'est-ce qu'un engagement de ne pas troubler l'ordre public?

L'engagement de ne pas troubler l'ordre public est une ordonnance judiciaire qui exige du contrevenant qu'il préserve l'ordre public et qu'il se conduise bien pendant une période déterminée. Cela signifie que la personne ne doit pas être accusée d'une infraction criminelle. Les engagements de ne pas troubler l'ordre public s'accompagnent souvent d'autres conditions, comme l'interdiction de port d'armes ou l'interdiction de s'approcher d'une personne ou d'un endroit.

Les engagements de ne pas troubler l'ordre public s'appliquent généralement pendant un an, mais ils peuvent avoir une durée plus courte (p. ex., six mois). Leur durée ne peut pas dépasser une année.