Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Interdictions de conduire

Si un contrevenant est reconnu coupable de certaines infractions criminelles, le juge peut l'empêcher de conduire pendant un certain temps. C'est ce qu'on appelle une interdiction de conduire. Si l'infraction est une infraction de conduite en état d'ébriété, le juge doit imposer une interdiction de conduire.

Selon le type d'infraction criminelle et les antécédents du contrevenant, l'interdiction de conduire peut durer d'une année à la vie entière.

L'interdiction de conduire signifie que le contrevenant ne peut pas conduire un véhicule automobile n'importe où au Canada (et parfois dans d'autres pays aussi). L'interdiction s'applique aux voitures et aux camions, ainsi qu'aux chariots élévateurs à fourche et aux trottinettes motorisées, par exemple. Cependant, le juge a la possibilité de permettre au contrevenant de demander au ministère des Transports la permission de conduire un véhicule automobile muni d'un dispositif spécial appelé dispositif de verrouillage du système de démarrage. Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer si le contrevenant a bu de l'alcool.

L'interdiction de conduire constitue une ordonnance judiciaire et elle est distincte de toute suspension que le ministère des Transports peut imposer à un contrevenant. Avant de décider s'il doit plaider coupable à une infraction de conduite en état d'ébriété, l'accusé doit savoir que le juge peut être obligé de lui imposer une interdiction de conduire et que le ministère des Transports peut suspendre son permis.