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Interdictions relatives aux armes à feu

Interdictions relatives aux armes à feu

Si un contrevenant est reconnu coupable de certaines infractions criminelles, le juge peut rendre une ordonnance l'empêchant de posséder certains objets, comme des armes à feu, des arbalètes ou des munitions pendant un certain temps. Généralement, l'interdiction relative aux armes à feu est valable pendant quelques années, mais elle peut l'être à vie. Les infractions criminelles qui ont mis en jeu une arme à feu (qu'elle ait été utilisée ou juste présente) ou de la violence (utilisation de violence ou menace d'utilisation de violence) entraînent souvent une interdiction relative aux armes à feu.