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Si un accusé ayant des troubles mentaux est en prison, peut-il être libéré pour se rendre à un hôpital afin d'y subir une évaluation psychiatrique?

Oui.

Il se peut qu'un accusé ayant des troubles mentaux soit mis en liberté sous caution, à la condition qu'il règle ses problèmes de santé mentale, ou dans le cadre d'une ordonnance en vertu de la formule 1 ou 2 déjà en place. Par exemple, les conditions suivantes peuvent être imposées :

  • L'évaluation psychiatrique doit avoir lieu dans un hôpital ou un autre établissement de santé mentale;
  • L'accusé doit voir son médecin de famille (en général pour obtenir un renvoi chez un psychiatre);
  • L'accusé doit prendre les médicaments prescrits par un médecin. Cependant, il peut être difficile pour l'avocat (ou l'avocat de service) qui représente un accusé ayant des troubles mentaux de mettre en place un plan de mise en liberté sous caution.

En conséquence, un accusé ayant des troubles mentaux peut rester sous garde (en prison ou dans un hôpital psychiatrique en milieu fermé) pendant l'évaluation. Souvent, l'accusé qui a l'ordre de subir une évaluation psychiatrique n'a pas encore fait l'objet d'une enquête sur le cautionnement et il doit rester sous garde pendant son évaluation. L'évaluation sous garde peut avoir lieu en prison, mais le plus souvent elle est effectuée dans un hôpital psychiatrique en milieu fermé. Si le juge estime que l'accusé n'est pas apte à subir un procès, une évaluation est presque toujours ordonnée avant la tenue de l'enquête sur le cautionnement. C'est la raison pour laquelle la plupart des évaluations de l'aptitude à subir un procès sont effectuées pendant que l'accusé est sous garde, même si le Code criminel prévoit une présomption contre les évaluations d'un accusé sous garde.