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Évaluations de la non-responsabilité criminelle (NRC). Que signifie NRC?

NRC signife « non-responsabilité criminelle ». Cette expression est définie à l'article 16 du Code criminel. L'article 16 du Code criminel stipule que la responsabilité criminelle d'une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux : • qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission; OU • qui la rendaient incapable de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais sur le plan moral (pas seulement légal).