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Quand demande-t-on généralement une évaluation de la NRC?

Le procureur de la Couronne ou l'avocat de l'accusé demande l'évaluation de la NRC généralement après que l'accusé a plaidé coupable ou qu'il a été déclaré coupable après son procès ou encore parce qu'il existe des preuves suggérant que l'accusé souffrait d'un trouble mental au moment de la perpétration de l'infraction criminelle.

Toutefois, il arrive que l'avocat de l'accusé demande une évaluation de la NRC même si son client n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable après un procès.