Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu'est-ce qu'un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux?

De nombreux palais de justice de l'Ontario contiennent maintenant des tribunaux pour les personnes ayant des troubles mentaux. Ces tribunaux sont des tribunaux de droit criminel créés pour entendre des accusés qui ont des troubles mentaux et d'autres problèmes connexes. Dans certains palais de justice, le tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux ne porte pas toujours ce nom. Chaque palais de justice peut décider de le nommer différemment et d'établir son propre fonctionnement pour ce tribunal. Dans certains palais de justice, le tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux est ouvert tous les jours, alors que dans d'autres, il n'est ouvert qu'une fois par semaine ou qu'une fois toutes les deux semaines. Les tribunaux pour les personnes ayant des troubles mentaux en Ontario réunissent souvent les caractéristiques suivantes :

  • un juge particulier ou un groupe de juges siège;
  • un procureur de la Couronne particulier ou un petit nombre de procureurs de la Couronne sont affectés à ce tribunal;
  • un avocat de service particulier ou un petit nombre d'avocats de service sont affectés à ce tribunal;
  • il est doté d'agents du tribunal spécialement formés;
  • il est doté de travailleurs spécialisés dans la santé mentale;
  • un psychiatre se trouve sur les lieux certains jours (mais c'est rare dans les palais de justice des petites localités).