Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu’est-ce que Gladue?

Gladue fait référence à un droit que possèdent les Autochtones en vertu du Code criminel. Gladue s’applique à tous ceux qui s’identifient comme appartenant aux peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations. Des renseignements plus détaillés au sujet de Gladue sont disponibles dans le Gladue Primer (en anglais seulement) ou sur le site du ministère du Procureur général.