Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Comment sont appliqués les principes Gladue dans les tribunaux canadiens?

En 1999, la Cour suprême du Canada a décidé lors de l’affaire R c. Gladue que les juges devaient tenir compte des antécédents autochtones des délinquants lors de la détermination de la peine relative à une infraction criminelle.

Au Canada, tout juge doit tenir compte des facteurs et principes Gladue lors de la détermination d’une peine d’une personne autochtone. En Ontario, les juges doivent aussi tenir compte des antécédents autochtones des personnes et des principes Gladue lors des enquêtes sur le cautionnement.