Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu’est-ce qu’un tribunal Gladue?

Un tribunal Gladue est un tribunal conçu pour entendre les causes des délinquants autochtones et où la détermination de la peine tient compte des traditions des peuples autochtones, comme les Programmes de justice communautaire.