Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu’est-ce que les rapports Gladue?

Les rapports Gladue et les plans contiennent des renseignements sur les circonstances particulières des personnes autochtones accusées d’une infraction ou des délinquants autochtones. La cour peut tenir compte des rapports Gladue lors de la détermination de la peine. Le tribunal Gladue opte pour une approche réparatrice et favorise le recours aux Programmes de justice communautaire, tout en s’assurant que les délinquants soient soumis à des peines équitables.

Les travailleurs juridiques de la clinique Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) (en anglais seulement) et de plusieurs autres organismes remettent aux tribunaux des rapports spécialisés Gladue et offrent une assistance aux Autochtones en présentant des plans de libération conditionnelle lors des enquêtes sur le cautionnement.

Des rapports Gladue peuvent être obtenus aux endroits suivants :

  • Toronto – ALST
  • Hamilton/Brantford/Milton –ALST
  • Guelph/Kitchener-Waterloo – ALST
  • Sarnia – ALST
  • London – N’Amerind Friendship Centre
  • Manitoulin Island – United Chiefs and Council of MnidooMnising
  • Thunder Bay – Thunder Bay Friendship Centre