Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

À quels endroits les services Gladue sont-ils offerts?

Des services Gladue sont offerts dans les tribunaux de Toronto, Hamilton, Brantford, la région de Waterloo-Wellington, London et Sarnia. Toronto, London et Sarnia ont aussi des tribunaux Gladue, qui se consacrent uniquement aux affaires dans lesquelles les accusés sont autochtones.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est aussi disponible dans plusieurs tribunaux du Canada.