Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Que signifie plaider coupable à une infraction moindre et incluse?

Certaines infractions sont comprises dans d’autres infractions. Vous pouvez par exemple être accusé d’« agression armée » pour avoir frappé quelqu’un avec un objet utilisé comme arme (en lançant, par exemple, un téléphone cellulaire sur quelqu’un et en l’atteignant à la tête). Dans un tel cas, le ministère public pourrait accepter de plutôt vous laisser plaider coupable à l’infraction de voie de fait, ce qui est possible parce que la voie de fait est incluse dans l’« agression armée ».

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir plaider coupable d'une accusation moindre et incluse. En effet, de façon générale, en plaidant coupable à une infraction moindre, les conséquences, comme une peine moins sévère, seront moins lourdes.

Si vous plaidez coupable à une infraction moindre et incluse, votre avocat ou l’avocat de service devrait vous aider avec la partie de l’interpellation du plaidoyer de culpabilité. En effet, lorsque le greffier aura lu les accusations, vous allez plaider « non coupable » aux accusations qui ont été lues, mais coupable à une infraction moindre et incluse.