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Que sont les « faits » dans un plaidoyer de culpabilité?

Les faits constituent une partie importante de tout plaidoyer de culpabilité. Il est extrêmement important que vous compreniez les faits et soyez d’accord avec ceux-ci avant de prendre la décision de plaider coupable. Votre avocat ou l’avocat de service examinera les faits avec vous avant que vous inscriviez un plaidoyer de culpabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les faits, vous ne devriez pas plaider coupable.

Les faits correspondent normalement aux évènements décrits dans le résumé de la preuve et sont lus en cour par le procureur de la Couronne. Les faits de votre cause peuvent toutefois être différents du résumé de la preuve si le procureur de la Couronne et votre avocat (ou l’avocat de service) ont convenu d’un ensemble de faits différents pour votre plaidoyer de culpabilité.