Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu’est-ce que je dois faire avant de décider si je plaide coupable?

Il est important de comprendre toutes vos options sur le plan juridique avant de prendre la décision de plaider coupable.

Vous devriez commencer par lire votre divulgation. Si vous avez de la difficulté à comprendre votre divulgation, adressez-vous à votre avocat ou à l’avocat de service.

Lorsque vous lisez votre divulgation, portez une attention particulière au résumé de la preuve. Le résumé de la preuve se trouve habituellement dans les premières pages des documents divulgués. Vous serez d’accord avec une partie, l’ensemble ou rien de ce que contient le résumé de la preuve. Il est très important que vous disiez à votre avocat ou à l’avocat de service si vous êtes d’accord avec ce qui est écrit dans le résumé de la preuve parce qu’ils doivent le savoir pour vous conseiller relativement à un possible plaidoyer de culpabilité.

Même si vous êtes d’accord avec tout ce qui se trouve dans le résumé de la preuve, vous devriez tout de même parler avec votre avocat ou l’avocat de service avant de décider de plaider coupable ou non. Votre avocat ou l’avocat de service sera en mesure de vous prodiguer des conseils juridiques, notamment sur les difficultés que le procureur de la Couronne pourrait avoir pour prouver le bien-fondé de sa cause ou les moyens de défense qui peuvent s’offrir à vous. Ils peuvent aussi vous faire part de la peine demandée par le procureur de la Couronne et de la peine qui vous sera vraisemblablement infligée si vous plaidez coupable.