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Qu’est-ce que le Bureau de l’avocat des enfants?

Le Bureau de l’avocat des enfants (BAE) est un service juridique du ministère du Procureur général chargé de protéger les droits personnels et réels des enfants de moins de 18 ans dans les litiges se rapportant aux droits de garde ou de visite, les instances en matière de protection de l’enfance et d’autres domaines du droit.

Le BAE intervient dans une affaire lorsqu’un juge a rendu une ordonnance à cet effet. Un juge peut prendre la décision de faire intervenir le BAE, de sa propre initiative ou à la demande du père ou de la mère.

Si le BAE intervient, il peut désigner un avocat pour représenter les enfants devant le tribunal. Il peut également charger un agent d’enquête clinique de mener une enquête et de formuler des recommandations sur les modalités de garde et de droit de visite qui répondent au mieux aux intérêts de l’enfant.