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En quoi consiste une ordonnance judiciaire?

Une ordonnance judiciaire énonce la décision du tribunal. Certaines ordonnances judiciaires exigent de prendre une mesure particulière, comme de quitter le domicile familial. D’autres exigent de ne pas faire certaines choses, comme de sortir de l’argent du compte bancaire de la famille.

Lisez des renseignements sur les ordonnances émises lors du procès de Sophie et Olivier.