Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

En quoi consiste l’arbitrage?

D’une certaine façon, l’arbitrage est comme une audience devant le tribunal. Les avocats présentent leurs arguments à une personne qu’on appelle l’arbitre. Ce dernier prend une décision, comme un juge. Les arbitres ont généralement suivi une formation juridique. Ils peuvent être des avocats ou des juges à la retraite. Parfois, l’arbitre travaille directement avec les parties.

Les deux parties doivent accepter de suivre la voie de l’arbitrage. Elles doivent signer une convention qui énonce les questions qui seront soumises à l’arbitrage et le déroulement de l’arbitrage.