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Emprisonnement (prison)

L'emprisonnement est une peine de prison. Après qu'un juge ordonne la peine d'emprisonnement, le contrevenant est emmené en prison et une condamnation est inscrite contre lui. Le contrevenant doit demander une réhabilitation pour faire radier la peine de prison de son casier judiciaire.

Si un contrevenant est envoyé en prison pour moins de deux ans, il sera emmené dans un établissement provincial, comme le Centre correctionnel Maplehurst à Milton ou le Centre correctionnel du Centre-Est à Lindsay.

Si un contrevenant est envoyé en prison pendant deux ans ou plus, il sera emmené dans un pénitencier fédéral, comme le pénitencier de Kingston.

On entend parfois qu'un contrevenant a été envoyé en prison pour « deux ans moins un jour ». Cette période est imposée pour que le contrevenant soit envoyé dans un établissement provincial au lieu d'un pénitencier fédéral.

Dans certains cas, le juge qui détermine la peine peut reconnaître au contrevenant le temps qu'il a déjà passé en prison avant le prononcé de sa peine. C'est ce qu'on appelle la « détention présentencielle », la « détention préventive » ou le « temps mort ». Cette période passée en prison peut être utilisée pour réduire la durée de la peine d'emprisonnement.

Si le juge reconnaît la période de détention préventive, il peut accorder un « crédit amélioré » ou un crédit « deux pour un ». Cela signifie que pour chaque jour passé en détention préventive, le contrevenant réduit la peine d'emprisonnement de deux jours. Par exemple, si le juge estime qu'une peine de 45 jours de prison est appropriée et que le contrevenant a déjà passé 15 jours en prison avant la sentence, le juge peut réduire la peine qu'il a l'intention d'imposer de 30 jours, ce qui aboutit à une peine de 15 jours (au lieu de 45 jours).