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Amende

L'amende est une somme d'argent qu'un contrevenant doit verser au tribunal. Ce n'est pas une restitution ni un don à une œuvre de bienfaisance.

Si un contrevenant doit payer une amende, une condamnation sera inscrite contre lui et il devra demander une réhabilitation pour que l'amende soit radiée de son casier judiciaire.

Une amende peut être imposée à la place ou en plus d'une peine d'emprisonnement, d'une peine avec sursis ou d'une peine discontinue, seulement si l'infraction criminelle n'est pas obligatoirement punissable d'une peine d'emprisonnement minimale. Dans ce cas, l'amende ne peut pas être donnée à la place de l'emprisonnement, mais elle peut être ajoutée à la durée d'emprisonnement minimale.

Une amende ne peut pas être ajoutée à une absolution inconditionnelle, à une absolution conditionnelle ou à une peine avec sursis.

Certaines infractions criminelles, comme la conduite avec facultés affaiblies ou l'excès de vitesse au-delà de 80 km/h, sont punissables d'amendes minimales.

Si un juge veut imposer une amende au contrevenant et que l'infraction criminelle en cause n'est pas punissable d'une amende minimale, le juge doit décider si le contrevenant est en mesure de payer l'amende. À cette fin, il doit généralement poser des questions au contrevenant, par exemple : Est-ce que vous travaillez? Avez-vous des enfants à charge? Est-ce que votre conjoint travaille?

Si le contrevenant ne peut pas payer l'amende dans le délai qui lui est imparti, il peut demander au tribunal une prolongation de ce délai. Les prolongations ne sont pas accordées automatiquement. Le contrevenant doit démontrer qu'il a fait tout son possible pour payer l'amende dans le délai qui lui a été imparti.