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Probation

La probation est une ordonnance judiciaire imposant de faire (ou de ne pas faire) certaines choses pendant un certain temps. On l'appelle généralement ordonnance de probation.

Le contrevenant qui reçoit une absolution conditionnelle ou une peine avec sursis aura toujours une ordonnance de probation qu'il doit suivre. L'ordonnance de probation peut être conjuguée à une amende, une peine avec sursis, une peine discontinue ou une peine d'emprisonnement.

La durée maximale de l'ordonnance de probation est de trois ans. Dans de nombreux cas, elle est de un à deux ans.

Toutes les ordonnances de probation contiennent les conditions suivantes :

  • Maintenir l'ordre public et bien se conduire;
  • Comparaître au tribunal chaque fois que le tribunal l'ordonne;
  • Aviser le tribunal ou l'agent de probation de tout changement de nom, d'adresse ou d'emploi.

Autres conditions contenues parfois dans une ordonnance de probation :

  • se présenter devant un agent de probation (parfois chaque semaine ou chaque mois);
  • ne pas quitter l'Ontario ni le Canada;
  • ne pas acheter, transporter ou consommer de l'alcool;
  • ne pas posséder ou prendre des drogues autres que celles prescrites par un médecin;
  • ne pas posséder ou porter d'armes (p. ex., des couteaux, etc.);
  • effectuer des heures de service communautaire;
  • ne pas s'approcher d'une ou de certaines personnes, et ne pas se rendre à leur domicile ou lieu de travail;
  • ne pas appeler certaines personnes, ou leur envoyer des SMS ou des courriels;
  • restituer de l'argent à une victime;
  • suivre un programme de counseling ou de réhabilitation.

Dans un grand nombre d'ordonnances de probation, le juge exigera que le contrevenant se présente devant un agent de probation. L'agent de probation n'est pas un policier, mais il a le pouvoir d'accuser un contrevenant d'une infraction criminelle, si ce dernier viole une des conditions de sa probation.

Si un contrevenant est assujetti à la condition de suivre un programme de counseling ou d'effectuer du service communautaire, ou si le juge estime qu'il a besoin de supervision, ce dernier exigera normalement du contrevenant qu'il se présente devant un agent de probation. En général, il doit se présenter devant l'agent de probation une fois par semaine, ou une fois par mois, mais l'obligation peut être plus fréquente ou moins fréquente. Parfois (habituellement après la première date de présentation), le juge laisse l'agent de probation décider à quelle fréquence le contrevenant devrait se présenter devant lui.